J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17734

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100515S



Par décision no 2001-816 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de la décision no 2001-585 du 19 juin 2001 de l'Autorité autorisant la société Fortis Banque à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé est modifié comme suit : « La société Fortis Banque est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75) ».